Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et informations relatives à la protection des données personnelles s’appliquent au site internet www.avc.re, édité par l’agence A.V.C. Immobilier.

1. Éditeur du site

Le site www.avc.re est édité par :

Agence AVC
313 Rue Saint Louis
97460 Saint Paul
La Réunion

L’agence A.V.C. Immobilier est exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle et est représentée par Françoise SCHROEDER.

Immatriculation : RCS Saint-Denis n° 477 510 499
SIRET : 477 510 499 00015

2. Activité réglementée

L’agence A.V.C. Immobilier exerce une activité réglementée de transaction immobilière et de gestion immobilière.

Elle est titulaire de la carte professionnelle Transaction et Gestion n° CPI 9741 2016 000 008 736, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion.

L’agence est garantie par QBE Europe SA/NV, représentée par APRIL Entreprise Est, pour son activité de gestion à hauteur de 115 000 euros, ainsi que pour sa responsabilité civile professionnelle.

L’agence est titulaire d’un compte spécial, conformément au décret du 20 juillet 1972, article 55, ouvert auprès de la BFC de La Réunion.

Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, l’agence ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

Dans le cadre de son activité de gestion immobilière, l’agence peut être amenée à recevoir, détenir et manier des fonds pour le compte de ses mandants, conformément à la réglementation applicable et à sa garantie financière.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Françoise SCHROEDER.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

5. Tarifs et honoraires

Les honoraires de l’agence sont librement consultables sur la page dédiée : consulter nos tarifs.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du mandat ou du contrat concerné, sauf stipulation contraire prévue contractuellement.

6. Conditions générales d’utilisation du site

6.1 Accès au site

L’accès au site internet est ouvert aux utilisateurs disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’agence s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

6.2 Informations immobilières publiées

Les annonces, photographies, plans, surfaces, prix, descriptions, diagnostics, informations de disponibilité et plus généralement tous les éléments publiés sur le site sont communiqués à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, ces informations ne constituent pas un engagement contractuel définitif. Elles peuvent être modifiées, corrigées ou retirées à tout moment.

Les photographies, visuels, plans, illustrations et informations publiés sur le site sont non contractuels.

6.3 Utilisation normale du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

• l’utilisation frauduleuse ou abusive des formulaires de contact ;
• la transmission de contenus inexacts, illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de l’agence ;
• toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ou des services associés.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, marques, graphismes, icônes, interfaces, bases de données, vidéos, documents téléchargeables et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’agence A.V.C. Immobilier, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

8. Responsabilité

L’agence A.V.C. Immobilier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

Toutefois, l’agence ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, défauts de mise à jour, interruptions de service ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’agence A.V.C. Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site www.avc.re est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’agence. L’agence se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme.

10. Données personnelles

10.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site internet, les formulaires, les échanges téléphoniques, les courriers, les messageries, WhatsApp Business, Manychat, Facebook, Instagram ou tout autre canal de communication utilisé par l’agence sont traitées par :

Agence AVC
313 Rue Saint Louis
97460 Saint Paul
La Réunion

Le référent pour les questions relatives à la protection des données personnelles est Françoise SCHROEDER.

10.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, l’agence peut être amenée à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à un projet immobilier ;
• informations nécessaires à la gestion d’un mandat, d’une location, d’une vente ou d’un dossier client ;
• documents transmis volontairement par l’utilisateur ;
• historique des échanges avec l’agence ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

10.3 Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• accompagner les utilisateurs dans leur projet immobilier ;
• assurer le suivi des dossiers clients, vendeurs, acquéreurs, bailleurs ou locataires ;
• gérer les mandats, visites, estimations, transactions, locations et prestations de gestion ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles de l’agence ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services numériques ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ou informatives.

10.4 Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
• l’intérêt légitime de l’agence, notamment pour le suivi de la relation client et la sécurité de ses services ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

10.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’agence A.V.C. Immobilier. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des partenaires, prestataires, conseils, administrations, organismes financiers, notaires, diagnostiqueurs, assureurs, syndics, plateformes de communication ou autorités compétentes, strictement dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus.

L’agence veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

10.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement, aux obligations légales applicables et aux besoins de preuve ou de gestion des dossiers.

• Les demandes de contact sans suite contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées de manière limitée si nécessaire.
• Les dossiers clients, mandats, transactions, locations ou dossiers de gestion sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, augmentée des durées légales de conservation applicables.
• Les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires sont conservées pendant la durée prévue par les textes applicables.
• Les données utilisées pour des communications commerciales sont conservées jusqu’à opposition de la personne concernée ou expiration de la durée autorisée.

10.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande écrite à :

Agence AVC
À l’attention du référent données personnelles
313 Rue Saint Louis
97460 Saint Paul
La Réunion

La demande devra préciser l’identité du demandeur et le droit qu’il souhaite exercer. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et traceurs

Le site www.avc.re n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur marketing.

Aucun outil de suivi tel que Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel, reCAPTCHA, vidéo intégrée ou dispositif équivalent n’est utilisé sur le site.

Si des cookies ou traceurs nécessitant un consentement venaient à être ajoutés ultérieurement, la présente page serait mise à jour et un dispositif d’information et de recueil du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

12. Prospection commerciale et démarchage

Lorsque l’agence utilise les coordonnées d’un utilisateur à des fins de prospection commerciale, elle veille à respecter les règles applicables, notamment en matière d’information, de consentement et de droit d’opposition.

L’utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales en adressant une demande écrite à :

Agence AVC
313 Rue Saint Louis
97460 Saint Paul
La Réunion

Pour la prospection téléphonique, l’agence respecte les règles applicables au démarchage téléphonique, notamment les obligations relatives aux dispositifs d’opposition en vigueur.

13. Outils numériques internes

L’agence peut utiliser des outils numériques internes destinés à faciliter son organisation, le suivi des dossiers, la gestion de la relation client ou les échanges entre ses collaborateurs.

Ces outils ne constituent pas des applications publiques accessibles aux utilisateurs du site. Lorsque ces outils traitent des données personnelles, leur utilisation s’inscrit dans les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Certains outils internes peuvent utiliser des notifications afin d’informer les personnes habilitées de l’agence du suivi d’un dossier ou d’une demande.

14. Sécurité

L’agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lorsqu’il transmet des informations ou documents via internet.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige avec l’agence, le consommateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à :

Agence AVC
313 Rue Saint Louis
97460 Saint Paul
La Réunion

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et informations relatives à la protection des données personnelles sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun.

17. Modification des présentes mentions

L’agence A.V.C. Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et informations relatives à la protection des données personnelles à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.